Mentions légales
Le site Theoria Cosmi est édité par :
Fanny Lassalle — [Adresse de domiciliation à venir]
[Statut juridique et numéro SIRET à compléter dès l'immatriculation de la micro-entreprise]
Contact : theoriacosmi@gmail.com
Directrice de la publication : Fanny Lassalle.
Hébergement du site : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Hébergement des données membres : Google Cloud / Firebase, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Accès aux services et minorité
Nos formations s'adressent aux lycéens et étudiants du supérieur. Tout utilisateur de moins de 15 ans doit obtenir l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux avant de s'inscrire.
Tout achat effectué par un mineur est présumé être réalisé avec l'accord de ses représentants légaux.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus — vidéos, textes, méthodes, logos, PDF, exercices — sont la propriété exclusive de Theoria Cosmi et protégés par le droit d'auteur.
- Partage des identifiants avec des tiers — strictement interdit
- Diffusion des contenus sur des plateformes tierces — strictement interdit
- Reproduction sans autorisation écrite — strictement interdite
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. [Mention TVA à confirmer selon le statut : « TTC » si assujettie à la TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts » en franchise en base de micro-entreprise.] Chaque module est vendu en paiement unique, sans abonnement : l'achat d'un module en donne l'accès à vie, sans reconduction ni prélèvement récurrent. Le paiement est exigible immédiatement au moment de l'achat. Nous utilisons Stripe — Theoria Cosmi n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
L'accès à la plateforme (profil, espace de travail, ressources générales) est débloqué dès l'achat d'un premier module. Chaque module de cours reste néanmoins individuellement réservé aux étudiants l'ayant acheté.
L'« accès à vie » désigne un accès sans limite de durée tant que Theoria Cosmi propose ce service. En cas de cessation définitive d'activité, Theoria Cosmi s'engage à en informer les étudiants concernés au moins 30 jours à l'avance et à leur permettre de récupérer les contenus téléchargeables auxquels ils avaient accès.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Concrètement, au moment de l'achat, vous confirmez expressément vouloir accéder immédiatement au module et renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. Sans cette confirmation explicite, l'accès n'est pas débloqué avant la fin du délai légal.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Theoria Cosmi garantit que les contenus numériques fournis sont conformes à leur description au moment de l'achat. En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, corrompu ou substantiellement différent de sa description), vous pouvez nous contacter pour obtenir la mise en conformité, une réduction du prix, ou le remboursement, selon les modalités prévues par la loi.
Responsabilité
Theoria Cosmi s'engage à fournir des contenus pédagogiques de haute qualité. Nous ne pouvons être tenus responsables des résultats aux examens, la réussite dépendant du travail personnel de chaque étudiant.
Theoria Cosmi met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Theoria Cosmi se réserve le droit de faire évoluer, corriger ou améliorer le contenu des modules déjà achetés, sans que cela ne remette en cause l'accès déjà accordé.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'achat. Toute modification substantielle sera notifiée aux étudiants ayant un compte actif.
Santé & données médicales
Theoria Cosmi propose, dans son espace de suivi physique, des fonctionnalités liées au bien-être : suivi du poids, calcul de l'âge métabolique, hydratation, sommeil, humeur, ainsi que des suggestions de rendez-vous médicaux et de vaccinations basées sur l'âge de l'utilisateur.
Ces informations sont fournies à titre informatif et indicatif, à partir de données issues du calendrier vaccinal et des recommandations de santé publique en vigueur. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.
Les calculs effectués (TDEE, macros, âge métabolique) sont des estimations à visée orientative. Tout doute relatif à votre santé doit être adressé à votre médecin traitant ou à un spécialiste.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Theoria Cosmi, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter dès l'immatriculation de la micro-entreprise — adhésion obligatoire avant toute vente à un consommateur.]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable puis, le cas échéant, saisine du médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : theoriacosmi@gmail.com